Groupe

  • Base de données économiques et sociales (BDES)

    1. Principe : simplifier l'information des représentants du personnel Dans les entreprises de 50 salariés et plus, une BDES rassemble l’ensemble des informations que l’employeur doit mettre à disposition du CSE dans le cadre de l’information/consultation de ce dernier.

    Suite...

  • Information et consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise

    Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise, notamment en matière de formation professionnelle. Le comité émet un avis et peut proposer à l’employeur des orientations alternatives. L’employeur doit y répondre de manière argumentée.

    Suite...

  • Registre du CSE

    1. Le registre Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les demandes des membres de la délégation du personnel du CSE et les réponses motivées de l’employeur doivent être transcrites sur un registre spécial. Elles peuvent aussi être annexées à ce registre (Code du travail, art. L. 2315-22).loi.2. Quelle sanction pour l’absence de registre ?

    Suite...

  • CSE et visioconférence

    L’employeur et les membres élus du CSE peuvent conclure un accord autorisant le recours à la visioconférence pour réunir le CSE. A défaut d’accord, le recours à la visioconférence est limité à trois réunions par année civile. Le dispositif technique mis en œuvre doit assurer la retransmission continue et simultanée du son et de...

    Suite...

  • Causes et sanctions pour délit d’entrave délit d'entrave

    L’employeur s’expose à une amende de 7 500 euros s’il porte une entrave : – soit à la constitution d’un CSE ;– soit à la libre désignation de ses membres ;– soit à son fonctionnement régulier ; Dans les deux premiers cas, il s’expose aussi à un an...

    Suite...

© Copyright FT CONSULTANTS. Tous droits réservés.
Contact

FT CONSULTANTS
Franck TRUSSARDI
2, rue de Venise
54500 Vandoeuvre lès Nancy

Tél : 03.83.26.30.08
Courriel : ft.formation@ftconsultants.fr

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi
8h30 - 12h / 13h30 - 17h00
Règlement intérieur de 
Conditions générales de vente