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(uniquement disponibles pour les stagiaires FT CONSULTANTS)

Sommaire :

Comité Social et Economique

BDES et CSE

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, une BDES rassemble l’ensemble des informations que l’employeur doit mettre à disposition du CSE dans le cadre de l’information/consultation de ce dernier.

Information et consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise, notamment en matière de formation professionnelle. Le comité émet un avis et peut proposer à l’employeur des orientations alternatives. L’employeur doit y répondre de manière argumentée.

Attributions du CSE en fonction de l'effectif

Quelles sont les attributions du CSE dans les établissements de moins de 50 salariés et de plus de 50 salariés.

CSE et visioconférence

L’employeur et les membres élus du CSE peuvent conclure un accord autorisant le recours à la visioconférence pour réunir le CSE.

Causes et sanctions du délit d'entrave

L’employeur s’expose à des sanctions pénales s’il porte une entrave :
– soit à la constitution d’un CSE ;
– soit à la libre désignation de ses membres ;
– soit à son fonctionnement régulier.

Documents officiels pour les élections du CSE

Téléchargez toutes les fiches Cerfa nécessaires à l'enregistrement des élections du CSE.
Registre du CSE pour les établissements de moins de 50 salariés

PRAP / Ergonomie / Gestes et postures de Travail

Fiche repère pour règler son poste de travail sur écran
Poids maximal en fonction de la position de la charge par rapport au corps
Les limites du corps humain : aide à l'évaluation des contraintes posturales pour l'acteur PRAP
Fiche d'analyse pour l'acteur PRAP

Secourisme / SST

Plan d'intervention du Sauveteur Secouriste du Travail

Principes généraux de prévention

Les 9 principes généraux de prévention expliqués

Sinistralité

Statistiques de sinistralité (AT, MP, Accident de Trajet pour la France). Ces statistiques sont présentées tous CTN confondus et par CTN

Les risques psychosociaux : Questions / Réponses

Comment apporter la preuve du harcèlement moral ?
Comment lutter contre le harcèlement sexuel ?
Comment se passe la médiation en cas de harcèlement moral ?
Des sanctions répétées peuvent-elles révéler un harcèlement moral ?
En cas de harcèlement au travail, comment porter l’affaire en justice ?
En cas de harcèlement, à qui demander de l’aide ?
En cas de menaces au travail, quels sont les recours possibles ?
Harcèlement : quel est le rôle de l’employeur ?
La responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée en cas de harcèlement d’un salarié sur un autre ?
La rétrogradation peut-elle être assimilée à du harcèlement moral ?
Le harcèlement moral peut-il découler des méthodes de gestion d’un supérieur hiérarchique ?
Est-ce que le harcèlement peut être commis par un salarié à l’égard de son supérieur hiérarchique ?
Le harcèlement sexuel peut-il être écarté en cas d’attitude ambiguë de la « victime » ?
Connaissez-vous la loi concernant « l’outrage sexiste et le harcèlement moral et sexuel » ?
Peut-on être une victime indirecte du harcèlement moral ?
Quand parle-t-on de harcèlement moral ?
Quand y a-t-il harcèlement sexuel ?
Si l’on est témoin de harcèlement, que faire ?
Un syndicat peut-il engager à la place du salarié victime de harcèlement moral une action en justice ?
Une sanction peut-elle être prononcée contre un collaborateur qui a fait, à tort, une dénonciation de harcèlement ?
Une sanction peut-elle être infligée à un salarié suite à son témoignage dans un cas de harcèlement ?