Comment se passe la médiation en cas de harcèlement moral ?
Réponse
Lorsqu'un salarié qui se dit victime de harcèlement moral engage une procédure de médiation, le choix du médiateur doit faire l'objet d'un accord entre la présumée victime de harcèlement moral et la personne mise en cause.
Le médiateur peut être une personne appartenant à l'entreprise.
Le médiateur commence par s'informer de l'état des relations des deux parties, puis va tenter de les concilier. Il n'a pas de délai maximal à respecter pour cette tentative de conciliation, mais une fois qu'il estime sa tâche terminée, il soumet aux deux parties des propositions consignées par écrit dans un procès-verbal en vue de mettre fin au harcèlement.
En cas d'échec de la conciliation, le médiateur informe les parties des éventuelles sanctions, tant pénales que civiles, encourues et des garanties procédurales prévues en faveur des victimes.
Lorsqu'un salarié qui se dit victime de harcèlement moral engage une procédure de médiation, le choix du médiateur doit faire l'objet d'un accord entre la présumée victime de harcèlement moral et la personne mise en cause.
Le médiateur peut être une personne appartenant à l'entreprise.
Le médiateur commence par s'informer de l'état des relations des deux parties, puis va tenter de les concilier. Il n'a pas de délai maximal à respecter pour cette tentative de conciliation, mais une fois qu'il estime sa tâche terminée, il soumet aux deux parties des propositions consignées par écrit dans un procès-verbal en vue de mettre fin au harcèlement.
En cas d'échec de la conciliation, le médiateur informe les parties des éventuelles sanctions, tant pénales que civiles, encourues et des garanties procédurales prévues en faveur des victimes.
Intervention des représentants du personnel
Les représentants du personnel peuvent conseiller le salarié pendant la procédure de médiation.
Références aux textes officiels
C. trav., art. L. 1152-6 (médiation), L. 1155-1 (sanctions en cas d'entrave à l'activité du médiateur)